Conditions générales de vente.

Article 1 · Le prestataire

Les prestations sont proposées par Save the Event, [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom de l'entrepreneur, forme juridique], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse], immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], ci-après « le Prestataire ». Contact : contact@savetheevent.fr, [À COMPLÉTER : téléphone].

Article 2 · Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations vendues par le Prestataire à des particuliers (« le Client consommateur ») ou à des professionnels (« le Client professionnel ») : numérique (site d'événement, réponses des invités, plan de table, galeries photo, diffusion live), papeterie (save the date, faire-part, papeterie du jour J), décor imprimé, animations (photobooth, borne 360, magnets photo, mur live, quiz) et coordination (témoin digital, régie à distance, régie sur place), en pack ou à la carte, en Île-de-France.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties et mentionnées sur le devis.

Article 3 · Devis et commande

1. Après votre demande et un échange, le Prestataire vous adresse un devis détaillé, en principe sous 48 heures. Il précise les prestations, les quantités, la date et le lieu de l'événement, le prix et l'échéancier de paiement.
2. Le devis est valable 30 jours à compter de son envoi. La date de l'événement n'est pas bloquée tant que la commande n'est pas confirmée.
3. La commande est ferme lorsque le Client a retourné le devis signé, ou accepté en ligne, avec la mention « bon pour accord », et versé l'acompte prévu à l'article 5. L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
4. Toute modification ultérieure (quantités, prestations, horaires) fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

Article 4 · Prix

Les prix affichés sur le site sont des prix de lancement indicatifs, exprimés « à partir de ». Seul le prix figurant sur le devis accepté engage les parties. Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : TTC, ou HT avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » selon le régime fiscal].

Les frais de déplacement éventuels hors de Paris et de la petite couronne, de livraison, de stationnement ou d'accès au lieu sont indiqués sur le devis. Aucun frais n'est ajouté après coup sans votre accord.

Article 5 · Acompte et solde

1. Acompte : un acompte de 30 % du montant total TTC est versé à la signature du devis. Il réserve la date et déclenche le travail de création. Il s'agit d'un acompte, et non d'arrhes : la commande engage les deux parties.
2. Solde : le solde est réglé au plus tard 15 jours avant la date de l'événement. Pour une commande passée moins de 15 jours avant l'événement, le règlement intégral est dû à la commande. Pour une papeterie imprimée commandée seule, le solde est dû avant le lancement de l'impression.
3. Prestations ajoutées sur place (heure d'animation supplémentaire, par exemple) : facturées après l'événement et payables à réception.
4. Moyens de paiement : virement bancaire [À COMPLÉTER : autres moyens acceptés, par exemple carte bancaire via un lien de paiement].
5. Retard de paiement : si le solde n'est pas réglé à l'échéance, le Prestataire peut, après une relance restée sans effet pendant 8 jours, suspendre la préparation de l'événement. Pour les Clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 · Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation), en adressant sa décision par e-mail à contact@savetheevent.fr. Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas notamment :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (faire-part, papeterie et décor imprimés à vos noms) ;
• aux prestations d'activités de loisirs fournies à une date déterminée, lorsque la prestation relève de cette catégorie [À COMPLÉTER : qualification à confirmer par le juriste].

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (par exemple la création de son univers ou de son site), il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionné au travail déjà réalisé (article L.221-25).

Article 7 · Créations, bons à tirer et numérique

1. Chaque création (site, save the date, faire-part, papeterie, décor, cadre photo) est soumise au Client sous forme d'épreuve. Le devis inclut deux séries de corrections ; les suivantes peuvent être facturées.
2. Le Client vérifie l'orthographe, les noms, les dates, les adresses et les textes en hébreu ou en langue étrangère. Une fois le bon à tirer validé, le Prestataire n'est plus responsable des erreurs qu'il contient ; une réimpression est alors facturée.
3. Les délais de fabrication sont indiqués sur le devis et courent à partir de la validation du bon à tirer. Un retard de validation peut décaler la livraison.
4. Les sites d'événement et galeries sont mis en ligne pour la durée indiquée sur le devis. Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption liée aux réseaux ou aux hébergeurs.

Article 8 · Annulation par le Client

Toute annulation est notifiée par écrit (e-mail). Hors exercice du droit de rétractation, elle entraîne les frais suivants, calculés sur le montant total du devis :

Annulation reçue	Montant dû au Prestataire
Plus de 90 jours avant l'événement	L'acompte de 30 % reste acquis
Entre 90 et 30 jours avant	50 % du montant total
Moins de 30 jours avant	100 % du montant total

Dans tous les cas, les créations et impressions déjà réalisées restent dues et sont livrées au Client. Une annulation partielle (une prestation retirée d'un pack) est traitée de la même façon, sur la valeur de la prestation retirée.

Article 9 · Report de date

Le Client peut demander un report de date une fois, sans frais, s'il le demande plus de 60 jours avant l'événement et que la nouvelle date, située dans les 12 mois suivants, est disponible. Les sommes versées sont alors reportées sur la nouvelle date. Au-delà, ou si la nouvelle date n'est pas disponible, la demande est traitée comme une annulation (article 8). Les éventuelles différences de tarif (saison, jour) sont indiquées sur un nouveau devis.

Article 10 · Annulation par le Prestataire et force majeure

Si le Prestataire doit annuler une prestation pour une raison qui lui est propre, il en informe le Client sans délai, propose un remplacement équivalent avec l'accord du Client et, à défaut, rembourse l'intégralité des sommes versées pour la prestation concernée.

Aucune des parties n'est responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (par exemple une décision administrative interdisant l'événement). Les parties cherchent alors en priorité un report ; à défaut, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais réellement engagés et justifiés (créations livrées, impressions réalisées).

Article 11 · Matériel d'animation et déroulement du jour J

1. Installation : le Client ou le lieu de réception garantit l'accès au lieu aux horaires convenus, un espace adapté (environ 2,5 m × 2,5 m pour un photobooth, 3 m × 3 m pour une borne 360), une prise électrique standard à proximité et, pour les services en ligne, une connexion internet lorsque cela est prévu au devis.
2. Régie : la régie sur place est incluse dès qu'un photobooth, une borne 360 ou des magnets sont réservés. Le régisseur installe, anime et range le matériel. Ses horaires sont ceux du devis ; une prolongation sur place est possible selon disponibilité et facturée au tarif indiqué sur le devis.
3. Garde du matériel : le matériel reste la propriété du Prestataire. Le Client répond des dégradations causées par ses invités, hors usure normale. [À COMPLÉTER : dépôt de garantie éventuel et son montant]
4. Sécurité : le régisseur peut interrompre une animation en cas de danger pour les personnes ou le matériel (surcharge de la borne 360, comportement dangereux). L'interruption due à un tel motif ne donne pas lieu à remboursement.
5. Conditions du lieu : si les conditions convenues ne sont pas réunies le jour J (accès impossible, absence d'électricité), le Prestataire fait de son mieux pour s'adapter, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 12 · Responsabilité et assurance

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution des prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute du Client, de ses invités ou d'un tiers (lieu, traiteur, autres prestataires), ni en cas de force majeure.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Pour les Clients consommateurs, cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [À COMPLÉTER : assureur], contrat n° [À COMPLÉTER : numéro de police], couvrant l'Île-de-France.

Article 13 · Droit à l'image et photos

1. Les photos et vidéos produites par les animations sont destinées au Client et à ses invités, par impression, par envoi sur leur téléphone ou dans la galerie privée de l'événement.
2. Le Client informe ses invités de la présence d'animations photo et vidéo (par exemple sur le site d'événement ou par un panneau à l'accueil). Toute personne qui ne souhaite pas être photographiée peut simplement ne pas participer, ou demander la suppression d'une photo de la galerie.
3. Le Prestataire n'utilise aucune photo ou vidéo de l'événement pour sa communication (site, réseaux sociaux, portfolio) sans l'accord écrit préalable du Client et des personnes reconnaissables. Pour les mineurs, l'accord écrit des titulaires de l'autorité parentale est requis.
4. Le Client peut retirer à tout moment, par e-mail, l'accord donné pour la communication du Prestataire, qui supprime alors les contenus concernés dans un délai raisonnable.

Article 14 · Propriété intellectuelle

Les collections graphiques (Jardin, Riviera, Graphik), les modèles et les outils du Prestataire restent sa propriété. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial des créations réalisées pour son événement (diffusion aux invités, impression, souvenirs). Toute exploitation commerciale ou toute modification par un tiers nécessite l'accord écrit du Prestataire. Les textes, photos et logos fournis par le Client restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires.

Article 15 · Données personnelles

Le Prestataire traite les données du Client et de ses invités uniquement pour réaliser la prestation. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 16 · Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée par e-mail à contact@savetheevent.fr, de préférence dans les 7 jours suivant l'événement, afin de permettre une vérification utile. Le Prestataire répond sous 15 jours.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur

[À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]

Site internet

[À COMPLÉTER : adresse du site du médiateur]

Adresse postale

[À COMPLÉTER : adresse du médiateur]

Le Client doit avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement avec le Prestataire par une réclamation écrite. Le recours à la médiation est facultatif.

Article 17 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente. Pour les Clients consommateurs, il s'agit de la juridiction prévue par la loi, notamment celle du lieu de leur domicile. Pour les Clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège].